La Nécessite D’un Cadre Juridique Efficace, Pour Une Sauvegarde Des Ecosystèmes Forestiers De La République Démocratique Du Congo

La sauvegarde et la durabilité des écosystèmes forestiers de la République Démocratique du Congo ne sont plus le problème d’un seul Etat. Elles constituent désormais les questions majeures du droit international de l’environnement, engageant ainsi la responsabilité des uns et des autres en vertu du principe 7 point 2 de la déclaration de Rio de Janeiro du 3 au 14 Juin 1992 sur « les responsabilités communes mais différenciées » des Etats à la dégradation et à l’environnement, renseigne CHRISTINE MUKWEKU LAU, auteur du travail intitulé « La compensation financière comme mécanisme de sauvegarde des écosystèmes forestiers de la République Démocratique du Congo : nécessité d’un cadre juridique efficace », publié en 2021 dans la Revue de la Faculté de Droit, de l’Université de Kikwit.

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Motivé par la faiblesse de la législation congolaise en matière de compensation financière dans le domaine environnemental et la nécessité d’une législation encadrant spécifiquement la compensation financière pour une protection efficace des écosystèmes forestiers congolais, l’auteur a réalisé ce présent travail.

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Pour l’auteur, La compensation est le cadre légitime, naturel et efficace de protection tant pour les écosystèmes forestiers que pour les populations congolaises.

Cependant, jusqu’à ce jour, la RDC ne s’est pas encore dotée d’une loi sur la compensation écologique qui doit réglementer la compensation financière. Elle se contente de la loi n° 003/14 du 11 février 2014 relative à la conservation de nature qui est actuellement la loi applicable en matière environnementale.

Sachant que la loi sur la conservation de la nature éprouve beaucoup de limites quant à la nature de la compensation, les rôles des acteurs, les modalités de paiements financiers… ce qui laisse croire un vide juridique dans ce domaine de compensation.

D’où, la future loi sur la compensation écologique encadrant la compensation financière est une nécessité ou mieux une solution aux problèmes environnementaux actuels.

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Toutefois, poursuit l’auteur, la République Démocratique du Congo doit élaborer une législation spéciale se fondant sur une étude des impacts financiers, définir la compensation, fixer son cadre et son champ d’application, la nature, les mécanismes et le modèle de la compensation financière. Préciser son régime de sanctions. Elle doit aussi être explicite en ce qui concerne la responsabilité de la pollution et d’autres dommages à l’environnement et l’indemnisation des victimes.

Il conclut en appelant avec force à un éveil des consciences et de la solidarité mondiale, à un sursaut moral de tous. La solution ne peut passer que par le renouveau du civisme et la réaffirmation de la puissance publique c’est-à-dire par la loi.

Joel MUBAKE