RDC: Fiscalité Verte, Un Atout Indispensable Pour La Maximisation Des Recettes Permettant Le Décollage De La Rd Congo.

En examinant le régime du code foncier, la prise en compte de l’environnement par le droit fiscal, et la fiscalité environnementale en RD Congo,  dans le but de comprendre l’existence de la fiscalité vert et son application en RDC ; KIFWANISU Le Prince, Assistant à la  Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de l’Université de Kinshasa, auteur du travail intitulé Fiscalité en République Démocratique du Congo et taxation environnementale, publié  dans Social Science Open Acces Repository (SSOAR) en 2022, renseigne qu’en tenant compte du but de la fiscalité environnementale, qui est d’inclure dans ces prix le coût des atteintes à l’environnement (dites externalité négative) afin de réorienter vers des choix de production et de consommation plus respectueux de l’environnement, nous pouvons comprendre qu’il n’existe pas une politique fiscale environnementale cohérente, fondé sur un modèle unique en RDC.

Cela s’explique d’abord par le fait que cette fiscalité s’est greffée sur le système fiscal budgétaire existant. Il a pour plus simple de verdir soit des impositions qui étaient pour l’essentiel des accises (impôt portant sur un produit déterminé) par exemple ou qui s’apparentaient à des accises (par exemple les redevances de l’eau), soit de verdir des taxes ciblant une activité déterminée.

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Pour l’auteur, la préexistence d’un système fiscal budgétaire complexe et l’apparition progressive des enjeux environnementaux, sont deux impératifs qu’il faut se résigner à accepter. Il parait difficile pour ne pas dire impossible de les écarter et de concevoir une fiscalité environnementale qui ne serait, dès lors, ni enracinée sur l’existant ni évolutive.

Pour la RDC conclut-il, il existe bien sur plusieurs solutions pour aménager le système fiscal environnemental comme a été le cas pour le système fiscal environnemental français, qui s’est développée progressivement, sous l’impulsion de l’union européenne et des directives successives qu’elle a adoptée dans des domaines spécifiques (énergie, déchet, substances toxiques, …).

Joël MUBAKE